Terms of sale

Article 6 – Prix des Produits

Le prix des Produits est indiqué en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Marylou Chalon se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de votre commande.

En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 7 – Les conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par :

• Carte bancaire

 

 

Article 8 – Garanties légales

Selon les articles : Article L217-4 du Code de la consommation, Article L217-5 du Code de la consommation et Article 1641 du Code Civil, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation

 

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site marylouchalon.fr est la propriété intellectuelle exclusive de Marylou Chalon. L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client pour le bon déroulé de sa commande (nom, prénom, adresse, moyen de paiement…). Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.

Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : Marylou Chalon, 28 rue des Trente 35000 Rennes.

Article 11 – Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors du passage de la Commande.

Article 12 – Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Règlement des litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail indiquée ci-dessus. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.